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CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site est destiné à votre usage. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Brownline et vous-même au moment de la passation de commande.

Ces conditions s'appliquent à votre accès à ce site et l'utilisation des informations que vous y trouverez. En visitant notre site, vous acceptez nos termes et conditions sans limitation. Nous sommes en droit de modifier ces conditions, en fonction des nouvelles conditions du marché qui affecteraient notre boutique en ligne, les méthodes de paiement, les lois et régulations.

Définition

«Vous» signifie la personne qui passe commande sur Brownline. «Marchandises» désigne les biens et fournitures présents dans votre commande. «Brownline» ou «nous» désigne Brownline - Blueline, Inc, 8681, Place Marien, Montréal, Québec H1B 5W6. «Conditions» désigne les règles décrites dans le document de vente, y compris les conditions particulières qui ont été convenues entre vous et nous par écrit. «Contrat» désigne le contrat pour l'achat et la vente de marchandises.

Conditions de vente

Ces conditions d’appliquent à la vente et la livraison de produits entre Brownline et vous.

Il n’est pas possible de changer ces termes et conditions de vente. Si vous souhaitez un changement par rapport à ces conditions, il doit être convenu par écrit préalablement à la conclusion du contrat.

Des erreurs ou des omissions dans les informations ou documents fournis par les Brownline doivent être corrigées, pour autant que la correction n'ait pas d'effet matériel sur le contrat.

Commandes

Les commandes que vous passez pour l'achat de biens ne sont acceptées que si Brownline a confirmé la réception des commandes et leur acceptation par e-mail. La commande est acceptée après que Brownline a envoyé cet e-mail. Brownline se réserve le droit, en cas de non disponibilité des produits commandés, de fournir ou de ne pas fournir un produit équivalent en qualité et prix.

Dans le cas d’erreurs d’impression, d’écriture ou de calcul, Brownline se réserve le droit d’annuler le contrat.

Prix

Le prix des marchandises est le prix que nous indiquons (sauf dans le cas d'erreur manifeste).

Si aucun prix n’est indiqué, le prix valide sera celui indiqué dans notre liste de prix publics.

Le prix des marchandises est affiché excluant les taxes applicables.

brownline.com est un portail de vente au détail destiné aux particuliers. Les expéditions sont effectuées du Canada.

Vous devez régler les frais d'expédition en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison. Pour un aperçu des coûts d'expédition nous vous invitons à consulter le lien «livraison» en bas de page de notre site. Le coût de la livraison de Brownline ne comprend pas les frais de droits de douane. Nous ne sommes pas responsables de tels frais supplémentaires.

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit. Vous serez débité sur votre compte dans un maximum de quatre jours après la commande. Les paiements par chèque ou à la livraison ne sont pas possibles.

Retour

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours.

Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Votre déclaration de rétractation doit être transmise aux coordonnées ci-dessous :

Retour autorisé

Brownline Canada - Dominion Blueline Inc

8681 Place Marien

Montreal-East (Quebec) H1B 5W6

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation auprès de nos services par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté (cette déclaration peut nous être transmise par email, fax ou courrier).

POLITIQUE DE RETRACTATION

Conditions

Dans le cas où vous effectuez une déclaration de rétractation, les produits concernés par la rétractation doivent nous être retournés. Si les produits sont retournés endommagés, vous aurez à payer une indemnité. Cela ne s'applique pas si la détérioration provient exclusivement de la manipulation nécessaire au contrôle du produit. Afin d’éviter de payer une indemnité, nous vous invitons à ne pas utiliser la marchandise comme étant votre propriété, afin de ne pas la dévaloriser.

Les frais de retour sont à votre charge, dans le cas où la marchandise livrée correspond bien à la marchandise commandée.

Le retour aura lieu à l’adresse suivante :

Retour autorisé

Brownline Canada - Dominion Blueline Inc

8681 Place Marien

Montreal-East (Quebec) H1B 5W6

Nous vous remercions de ne pas nous faire supporter les frais de retour. Dans ce cas nous devrions vous facturer des pénalités.

Le remboursement de la marchandise aura lieu dans les 30 jours. Le délai débute à réception de votre déclaration de rétractation ou des produits retournés.

FIN DE LA POLITIQUE DE RETRACTATION

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Brownline jusqu’à son paiement complet.

Garantie et responsabilité

Si une marchandise présente un défaut, Brownline devra réparer ou remplacer le produit concerné. Si Brownline ne peut réparer ou remplacer un produit défectueux dans un délai raisonnable, le client a le droit de se rétracter ou de demander une réduction sur le prix.

Toute autre réclamation du client, quelles que soient les raisons juridiques, seraient exclues. Brownline ne peut être tenu responsable de dommages autres que ceux concernant la marchandise. De même Brownline ne peut être tenu responsable de pertes de profits ou dommages financiers subis par l’acheteur. Cette exclusion ou limitation de responsabilité s’applique également aux employés ou représentants de Brownline.

La période de garantie est de 24 mois à partir du transfert de risques. Cette période est limitée et s'applique aux demandes d'indemnisation pour les dommages indirects, à moins qu’une réclamation infondée soit prouvée.

Copyright

Les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle de ce site et la conception, le texte et les graphiques, les logiciels et tout autre matériel sont la propriété de Brownline, sauf indication contraire. Vous ne pouvez télécharger du matériel ou consulter et/ou imprimer une copie papier que pour un usage personnel et non-commercial. Aucune partie de ce site ou de son matériel ne peut être reproduite sans le consentement préalable écrit de Brownline.

Marque déposée

Tout matériel présenté sur cette page, les marques, logos et marques associées, y compris Brownline et le logo "B" sont des marques commerciales ou des marques déposées de Brownline et de ses sociétés affiliées. Ces signes ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l'autorisation préalable écrite de Brownline. Brownline fera valoir ses droits de propriété intellectuelle, sans exception, conformément à la loi.

Désistement

Toute renonciation à ces conditions n'affecte pas vos droits en vertu de la loi applicable et ne s'applique pas à toute responsabilité résultant de la mort ou des blessures qui découlerait d’une faute de Brownline, ses employés ou ses représentants.

Sous réserve de vos droits conformément à la loi en vigueur, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommages (y compris perte de profits, etc…) que vous pourriez rencontrer en utilisant ce site et son contenu. Brownline est uniquement responsable des pertes prévisibles et ne sera pas tenu responsable en cas de retard de livraison, si l’accès au lieu de livraison était impossible, ou si le lieu était inaccessible en raison d’un cas de force majeure, ou si cela est dû à un manquement de votre part ou toute raison indépendante de notre volonté.

Exactitude des informations

Nous faisons de notre mieux afin que les informations indiquées sur nos pages soient correctes. Néanmoins, dans le cadre applicable de la loi, Brownline ne peut offrir aucune garantie, expresse ou implicite, de l’exactitude de ces informations.

Liens

Vous pouvez cliquer sur des liens présents sur nos pages pour aller vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Brownline. Par conséquent Brownline exclut toute responsabilité pour le contenu de ces sites.

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Tribunaux

Le droit canadien s'applique. Le lieu exclusif pour toutes les réclamations dans le cadre des relations contractuelles est Montréal.

Brownline peut entamer des poursuites dans la juridiction de l’acheteur.

Clauses de sécurité

Si une disposition de ces conditions est considérée tout à fait ou en partie inefficace ou inapplicable par une autorité compétente, cela ne se répercute pas sur la validité des autres dispositions et/ou le reste de la disposition en question.

Tierce partie

Afin d’éviter toute ambiguïté dans ces conditions, il ne sera accordé aucun avantage ou droit sur la réalisation de ces dispositions à une tierce partie.

Renonciation

Aucune renonciation par Brownline sur une action en justice en cas de violation de votre fait ne doit être considérée comme une renonciation à une telle action en justice en cas de violation subséquente de la même disposition ou de toute autre disposition.

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